L'analyse de l'ordre économique dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle coréenne
L'analyse de l'ordre économique dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle coréenne
전학선(한국외국어대학교)
24권 1호, 123~148쪽
초록
L'article 119 de la Constitution de la République de Corée dispose que “①l'ordre économique de la République de Corée est fondée sur le respect de la liberté et de l'initiative de création d'entreprises et des particuliers dans les affaires économiques. ②L'État peut réglementer et coordonner les affaires économiques afin de maintenir une croissance équilibrée et à la stabilité de l'économie nationale, afin d'assurer une bonne répartition du revenu, pour empêcher la domination du marché et les abus de puissance économique et de démocratisation de l'économie nationale par l'harmonie entre les agents économiques.” L'ordre économique de la République de Corée est fondée sur le respect de la liberté et de l'initiative créatrice des individus en affaires économiques. L'État peut réglementer et coordonner les affaires économiques afin de réaliser la justice sociale et une croissance équilibrée de l'économie nationale. La Constitution actuelle maintient ce cadre et renforce la réglementation étatique et la coordination concernant affaires économiques par substitution de justice sociale par démocratisation de l'économie à l'alinéa 2 de l'article 119. En conséquence, la politique de base de l'ordre économique se compose de garantie de la propriété privée comme un droit fondamental(article 23, alinéa 1) et libre économie de marché (article 119, alinéa 2) justifier la réglementation étatique et de la coordination. Le nom de ‘l'économie sociale de marché’ est donnée économie de marché, le principe et la réglementation peuvent être attachés afin de démocratiser l'économie. Ainsi, économie de marché est la tige et ‘social’ est le modificateur.
Abstract
L'article 119 de la Constitution de la République de Corée dispose que “①l'ordre économique de la République de Corée est fondée sur le respect de la liberté et de l'initiative de création d'entreprises et des particuliers dans les affaires économiques. ②L'État peut réglementer et coordonner les affaires économiques afin de maintenir une croissance équilibrée et à la stabilité de l'économie nationale, afin d'assurer une bonne répartition du revenu, pour empêcher la domination du marché et les abus de puissance économique et de démocratisation de l'économie nationale par l'harmonie entre les agents économiques.” L'ordre économique de la République de Corée est fondée sur le respect de la liberté et de l'initiative créatrice des individus en affaires économiques. L'État peut réglementer et coordonner les affaires économiques afin de réaliser la justice sociale et une croissance équilibrée de l'économie nationale. La Constitution actuelle maintient ce cadre et renforce la réglementation étatique et la coordination concernant affaires économiques par substitution de justice sociale par démocratisation de l'économie à l'alinéa 2 de l'article 119. En conséquence, la politique de base de l'ordre économique se compose de garantie de la propriété privée comme un droit fondamental(article 23, alinéa 1) et libre économie de marché (article 119, alinéa 2) justifier la réglementation étatique et de la coordination. Le nom de ‘l'économie sociale de marché’ est donnée économie de marché, le principe et la réglementation peuvent être attachés afin de démocratiser l'économie. Ainsi, économie de marché est la tige et ‘social’ est le modificateur.
- 발행기관:
- 세계헌법학회한국학회
- 분류:
- 법학