프랑스법상 국가와 지방자치단체 간의 사무위임에 관한 연구

Depuis le parti socialiste a gouverné pour la première fois après la Vème république française instaurée en 1958, la réorganisation du système administratif local pendant les années 1980 a été commencé par l'adoption d'une série des lois visant à l'autonomie locale décentralisée. La France, qui avait développé un système de gouvernement centralisé par tradition historique, avait formé les conseils locaux à partir des années 1830 mais les conseils locaux pouvaient exercer très peu d'autonomie. Néanmoins, les citoyens en collectivités territoriales français ont développé le système de base d'autonomie locale en fonction de ses pratiques socioculturelles, qui ont été intégrées à la conscience sociale des collectivités locales. Cependant, jusqu'à la réorganisation du système administratif local en 1980, le gouvernement a envoyé le représentant de l’État, ‘le préfet’, à l'administration locale. Mais après la grande transition, ce système d'administration locale français a été modifiée par promulgation des lois visant à promouvoir la décentralisation en 1980. La loi de réforme du système d'administration locale visiait à la transformation importante pour limiter l'autorité du préfet. En 2003, les systèmes administratifs locaux ont été changés par la réformation constitutionnelle qui a été ajouté ‘le principe de «l'organisation décentralisée» de la République.’ Le Conseil constitutionnel français, créé en 1958, a assigné des limites au pouvoir constituant dérivé. Par conséquent, le nouveau principe de la décentralisation des organisations nationales et des institutions locales est prévu dans la Constitution. La législation après la révision constitutionnelle a adopté le remplacement de la tutelle administrative a priori par un contrôle juridictionnel a posteriori. Pour respecter l'autonomie des collectivités territoriales, elle a introduit l’institution du président du conseil général en exécutif de département à la place du préfet. Cependant, il se réserve le droit de le faire démissionner les élus locaux et les conseils locaux par l'exercice de contrôle sur l'organisation du gouvernement local. Pour la répartition des fonctions entre les administrations nationales, provinciales et locales, le service public est soumis à un régime juridique d'intérêt public: «d'intérêt national» ou «d'intérêt public local». En France, les organisations à grande échelle et les groupes de base ont leurs propres droits autonomes et sont interdits de contrôle hiérarchique. Il n'y a pas de supervision hiérarchique entre les municipalités. Il est prescrit au niveau constitutionnel l'interdiction de l'exercice d'une tutelle d'une collectivité sur une autre. Quand le gouvernement local le demande, l'état et l'entité collectivité locale deviennent les parties de la convention et peuvent conclure la convention de délégation de service. Cela offre la possibilité de gestionner des affaires nationales en accord avec la demande locale et les besoins locaux. Les devoirs de la convention de délégation sont stipulés au décret. L’état doit transférer les ressources nécessaires à la gestion du sevice. L'évolution du système d'administration locale français est similaire à celle de la Corée. La décentralisation a fait l'objet de plusieurs réformes importantes depuis 1980s en france comme dupuis 1990s en Corée. Il est donc utilisable de se référer à l'institution de décentralisation française pour la préparation des mesures visant à améliorer le système d'autonomie locale de notre pays. En particulier, il est souhaitable de restreindre le droit d’annulation d’office des acts administratifs en collectivités locales par le délegant, L’État, et de charger le contrôle de légalité en déférant au juge administratif l'acte qu'il estime illégal.