헌법개정과 사법제도 - 대법원과 헌법재판소 구성을 중심으로 -

Le Président de la République a fait l’initiative de la révision de la Constitution au mars 2018. Il y a un débat sur l'amendement de la Constitution dans différents domaines: dans le cas du systeme du gouvernement, il y a plusieurs voix pour maintenir le système présidentiel à l'amendement du système du parlementarisme. Même dans le cas de la décentralisation, on fait valoir que la révision du niveau de décentralisation devrait être révisée presque au niveau fédéral. Il est également très important de discuter de l'amendement concernant la réforme judiciaire entre eux. L'indépendance de la Cour est très importante et une amélioration institutionnelle est nécessaire pour cela. Dans le système actuel, le pouvoir du Préident de la Cour Suprême est trop puissant et il est nécessaire de réviser la Constitution dans la nomination du Préident de la Cour Suprême et des juges de la Cour Suprême. Actuellement, la Cour constitutionnelle est composée de neuf juges qualifiés nommés par le Président de la République. Parmi neuf juges, trois sont nommés sur proposition de l'Assemblée nationale, et trois sur proposition du président de la Cour suprême. Le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République parmi les juges avec l'approbation de l'Assemblée nationale. Compte tenu de la légitimité démocratique et de la nature de la Cour constitutionnelle, le système de la nomination des juges et du renouvellement du mandat des juges devrait être révisé.