프랑스민법상 타인을 위한 장래보호위임계약의 법적 성질과 우리 법에의 도입가능성

En Corée, un nouveau régime de protection juridique pour un majeur vulnérable est introduit et exécuté depuis le 1er Juillet 2013. Le régime de protection juridique pour un majeur vulnérable se divise en tutelle légal et le contrat de tutelle. Le contrat de tutelle est l’action de décider au préalable la personne qui va exécuter les actes juridiques pour ses biens ou sa situation personnelle en se préparant à une possibilité défaut de capabilité mentale dans l’avenir. Le contrat de tutelle correspond à l’idée du régime de protection juridique pour un majeur vulnérablela sur le fait qu’il respecte la volonté de soi, et exécute le principe de l’autonomie individuelle. Cependant, la Corée ne reconnaît que le contrat de tutelle pour soi, alors que le droit civil français détermine le mandat de protection future pour autrui dans l’alinéa 3 de l’article 477. Le mandat de protection future pour autrui est de conclure le contrat de tutelle pour les enfants au cas où les parents ayant des enfants handicapés ne peuvent plus prendre soins de leurs enfants ou décèdent. Sur le fait en même en Corée, l’une des raisons pour laquelle le régime de protection juridique pour un majeur vulnérable a été introduit, était de proposer une solution pour les parents ayant des enfants handicapés, il faudra permettre de conclure le contrat de tutelle pour enfant. Le présent récit a étudié le mandat de protection future pour autrui de la France, afin d’introduire le contrat de tutelle pour enfant dans le droit civil coréen. Tout d’abord, présentation des circonstances d’introduction du régime et la procédure de législation de l’assemblée. Puis étude sur la stipulation pour autrui ou le mandat concernant le caractère juridique. Concernant le mandat, étude sur le principe que dans le cas d’un mandat général, sur le fait que le mandant et le bénéficiaire sont identiques, dans le contrat de tutelle pour enfant, les parents deviennent le mandant, mais les enfants deviennent le bénéficiaire. C’est-à-dire que même si les mandants sont les parents et que le bénéficiaire est l’enfant, l’étude a été effectuée, s’il est possible de voir ce cas comme un mandat. Pour cela, présentation de l’idée du mandat de prévention, revendiqué en France. Puis étude de comparaison du mandant à effet posthume également. Ensuite, explication détaillée du contrat de tutelle pour autrui de la France, afin de proposer une proposition de loi concrète pour l’introduction dans la loi coréenne. Puis la proposition de loi a été effectuée en prenant en considération le fait que le droit civil coréen sépare l’autorité parentale et le droit de garde, contrairement à la France. J’espère que le résultat de cette étude puisse devenir la base et la fondation dans l’introduction du contrat de tutelle pour enfant en Corée.