경쟁당국의 중립성 측면에서 평가한 프랑스 경쟁위원회의 조직과 그 특징

Après l’étude sur l‘histoire de l’évolution de l’Autorité de la concurrence en France, qui est peu connue en Corée du Sud, nous réfléchissons l’organisation actuelle de l’autorité de la concurrence. Dans cet article, il s’agit des moyens d’assurer l’impartialité de l’Autorité de la concurrence comme l’autorité indépendante. L’Autorité et sa séance devraient être indépendantes de pouvoirs extérieurs. Les rôles principaux de son président et ses vice-présidents consistent, pendant leur mandat, à présider la formation et à donner la décision. Ensuite, ses services d´instruction placés sous l´autorité du rapporteur général et ses services administratifs placé sous la direction du secrétaire générale sont systématiquement et strictement séparés afin d’éviter une fusion des fonctionnements d’instruction et d’administration. Par ailleurs, l’ordre hiérarchique n’est pas strict entre le président, les vice-présidents, le rapporteur général et le secrétaire générale dans l’Autorité de la concurrence. En conséquence, les entreprises pourraient profiter un double regard sur les documents concernés, celui du service d’instruction et celui de la séance. Ces efforts divers de l’Autorité de la concurrence aux fins de l’impartialité pourraient attirer nos intérêts.