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학술논문가족법연구2020.07 발행KCI 피인용 6

프랑스 민법상 친자관계에 관한 소송

Les actions relatives a la filiation en France

정다영(충남대학교 법학전문대학원)

34권 2호, 307~354쪽

초록

Des actions aux fins d’etablissement de la filiation en France peut etre classe comme de l’action en recherche de maternite, de l’action en recherche de paternite, de l’action en retablissement judiciaire de la presomption de paternite et de l’action judiciaire en constatation de la possession d’etat. Des actions en contestation de la filiation peut etre classe comme des actions en contestation de la maternite et paternite et de l’action en contestation de la possession d’etat. Code civil Francais semble tenter de construire une nouvelle relation avec le realisme, en considerant s’il peut etre reconnu ou non comme parent dans le reseau social. Parallelement, le pouvoir de jugement civil sur la question de filiation est etendu a la procedure penale. Ces dernieres annees, il semble que la paix dans la famille ait la priorite sur la verite reelle en Coree. La Cour supreme de Coree a statue que meme si une femme recevait du sperme d’un tiers par insemination avec le consentement de son mari pendant le mariage, l’enfant etait presumee etre l’enfant du mari. Ce precedent suppose que la relation juridique ne correspond pas necessairement a la verite reelle. Il vaut la peine de reconsiderer l’orientation de la politique et de la legislation coreennes. A l’avenir, lors de la revision des dispositions de filiation en droit civil, il est necessaire de prendre en consideration non seulement la stabilite du statut de l’enfant et la paix de la famille, mais aussi la perception des personnes dans notre societe.

Abstract

Des actions aux fins d’etablissement de la filiation en France peut etre classe comme de l’action en recherche de maternite, de l’action en recherche de paternite, de l’action en retablissement judiciaire de la presomption de paternite et de l’action judiciaire en constatation de la possession d’etat. Des actions en contestation de la filiation peut etre classe comme des actions en contestation de la maternite et paternite et de l’action en contestation de la possession d’etat. Code civil Francais semble tenter de construire une nouvelle relation avec le realisme, en considerant s’il peut etre reconnu ou non comme parent dans le reseau social. Parallelement, le pouvoir de jugement civil sur la question de filiation est etendu a la procedure penale. Ces dernieres annees, il semble que la paix dans la famille ait la priorite sur la verite reelle en Coree. La Cour supreme de Coree a statue que meme si une femme recevait du sperme d’un tiers par insemination avec le consentement de son mari pendant le mariage, l’enfant etait presumee etre l’enfant du mari. Ce precedent suppose que la relation juridique ne correspond pas necessairement a la verite reelle. Il vaut la peine de reconsiderer l’orientation de la politique et de la legislation coreennes. A l’avenir, lors de la revision des dispositions de filiation en droit civil, il est necessaire de prendre en consideration non seulement la stabilite du statut de l’enfant et la paix de la famille, mais aussi la perception des personnes dans notre societe.

발행기관:
한국가족법학회
분류:
법학

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