칸트 이론에 비추어 본 미의 법적 규율 ― 프랑스법상 경관의 개념 변화를 중심으로 ―

Cet article a pour objet de dégager une particularité de la juridicisation de l’esthétique à travers une analyse la mutation de la notion de paysage en droit français. Comme un paysage peut être diversement apprécié selon les goûts de chacun, la dimension subjective du paysage est évidente du fait de ces rapports à l’esthétique. Il reste donc une possibilité de se heurter à l’obstacle à la juridicisation de la notion de paysage à cause de l’ambiguïté qui découle de la subjectivité du paysage. Or, selon la théorie kantienne, le jugement esthétique est subjective, mais il est en même temps susceptible d’être universel. Jusqu’à la fin du XXe siècle, le droit français n’assumait pas la dimension subjective de l’esthétique. mais également aucun texte juridique n’avait défini la notion de paysage. La protection et la mise en valeur des paysages étaient indirectement prises en compte dans différents domaines juridiques tels que le droit du patrimoine, de la protection de la nature, de l’urbanisme et de la réglementation de la publicité extérieure. Par conséquent, le droit du paysage n’existait pas en tant que tel. Les politiques publiques et l’administration du paysage se sont principalement concentrées sur la protection des paysages présentant une valeur exceptionnelle. Au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, l’évolution de la démocratie a mis en exergue la dimension subjective du paysage en droit français. Son caractère subjectif se développe depuis les années 1980, notamment avec l’élaboration de la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et l’entrée en vigueur de la Convention européenne du paysage de 2000. Puisqu’aujourd’hui, les politiques et l’administration du paysage ne sont plus l’apanage des experts et des pouvoirs publics, il importe d’assurer aux citoyens l’accès aux informations paysagères et leur participation au processus décisionnel en matière de paysage. Une telle démocratisation du droit du paysage peut être consolidée par le contrôle juridictionnel de l’administration du paysage à travers la garantie de l’accès à la justice. Comme en France, la protection des paysages était indirectement prise en compte en droit coréen, et les politiques publiques du paysage ont donc longtemps été parcellisées dans différents domaines. Mais, depuis les années 1990, le caractère subjectif se développe grâce à l’évolution de la jurisprudence et à l’élaboration de la loi du 17 mai 2007 sur le paysage. En Corée, il est également nécessaire de garantir au public l’accès aux informations paysagères, la participation à l’administration du paysage et l’accès à la justice.