미술품 거래에 있어서의 전문가 책임 -프랑스의 경우를 중심으로

Suite à l’observation de la responsabilité des experts dans la vente des oeuvres d’art en France, on peut constater que la France a bien disposé des mesures de stabilisation minutieuses dans le marché de l’art en tenant compte de ses spécificités et ses problèmes difficiles. Lorsque les marchands des oeuvres d’art participent à la vente en tant que l’une des parties, on leur impose l’obligation précontractuelle d’information. Ainsi, donc, s’ils n’observent pas cette obligation, ils pourront engagger leur responsabilité civile ou administrative. Et lorsqu’un marchant vend une contrefaçon, différemment au cas des contrefacteurs, les tribunaux français ne présument pas sa mauvaise foi. La société de la vente aux enchères ou le commisseur-priseur, en qualité de mandataires de leurs clients, prennent les obligations et la responsabilité légales. S’agissant de l’organisation de la vente, La France leur impose une obligation générale, fondée sur la bonne foi, de prendre toutes dispositions à assurer pour leurs clients la sécurité des ventes volontaires aux enchères publiques. Concernant la description du bien, le commisseur-priseur et l’expert, qui y ont participé, sont solidairement responsables de la fausse description. En outre, on peut remarquer un bon fonctionnement du décret du 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’oeuvres d’art et d’objets de collection.