프랑스 월권소송의 주관화 경향 ― 건축허가에 대한 이웃소송을 중심으로 ―

Le recours pour excès de pouvoir est en général considéré comme recours objectif depuis la théorie de Léon Duguit en France. Selon cette doctrine, il a pour mission de sanctionner la violation du droit par l’administration afin de soumettre l’administration au respect du principe de la légalité. Par conséquent, le juge de l’excès de pouvoir apprécie la légalité de l’acte attaqué au regard de la situation de droit et de fait telle qu’elle existait à la date de l’acte. Or, une présentation différente de la fonction assignée à ce recours a récemment émergé par une frange de la doctrine française. Dans ce point, le recours pour excès de pouvoir vise à protéger les droits publics subjectifs des administrés. Bien que le fait que le requérant doit justifier d’un intérêt à agir soit déroutant, l’exigence d’un intérêt à agir joue simplement le rôle d’éviter l’action populaire selon le regard de la plupart des juristes. En revanche, les subjectivistes relèvent que l’existence de l’intérêt à agir démontre le caractère subjectif du recours pour excès de pouvoir en droit français, alors que la plupart des juristes français ont sous-estimé ce caractère subjectif pour différencier la juridiction administrative de celle judiciaire. En effet, l’intérêt à agir est plus largement apprécié par la jurisprudence administrative en France qu’en Corée. Mais la réforme de 2013 a précisément manifesté la subjectivisation du recours pour excès de pouvoir contre les décisions relatives à l’autorisation d’occupation du sol sous le nom de la lutte contre les recours abusifs. L’article L.600-1-2 du Code de l’urbanisme a été élaboré par l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme. Il s’agit d’une restriction de l’intérêt à agir des voisins contre le permis de construire. C’est-à-dire que la qualité de voisin ne suffit plus à justifier d’un intérêt à agir. Le requérant devra désormais invoquer le fait que la construction, l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien. Ainsi, il est nécessaire de prouver que le projet de construction entraînera un risque d’un trouble anormal de voisinage, par exemple, la privation de vue et les nuisances sonores. Toutefois, une telle réfome du contentieux de l’urbanisme signifie également une volonté du législateur visant à protéger le droit de propriété lésé par la réalisation du projet. Autrement dit, le recours pour excès de pouvoir est en train de développer en France vers l’harmonie entre son caractère objectif et celui subjectif. La notion d’intérêt à agir est étroitement interprétée dans le recours en annulation en Corée, si bien que celui-ci se heurte à l’obstacle au contrôle juridictionnel de l’administration. Alors que la réforme visant à élargir l’intérêt à agir a été répétitivement tentée par les juristes, le Gouvernement et la Cour suprême, les projets de modification de la loi sur le contentieux administratif n’ont jamais été soumis au vote de l’Assemblée nationale. Avant tout, les deux caractères du recours en annulation ne s’opposent pas l’un l’autre ; il importe d’harmoniser ces deux caractères.