프랑스 행정계약에 관한 법제의 변화 및 이론적 동향

Le contrat administratif français est l'un des domaines dans lesquels l'on peut constater une originalité théorique du droit administratif français. Traditionnellement, en France, les principes juridiques sur les contrats administratifs sont forgés au fil du temps par le Conseil d'État et leur champ d'application est très vaste. Entretemps, le code relatif au contrat administratif a été révisé à plusieurs reprises sous l'influence des directives de l'Union européenne sur les marchés publics, et récemment, après avoir abrogé le 「Code des marchés publics」, un nouveau 「Code des commandes publiques」 a été promulgué et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019. En outre, le 「Code de justice administrative」 prévoit une procédure de référé pour contrôler la légalité des contrats administratifs et protéger ainsi les droits des parties relatives avant et après la passation de contrats administratifs. Depuis quelques temps, le Conseil d'État, comme étant constamment à la recherche de changement, a permis à un tiers n'étant pas une partie relative à un contrat administratif de s’engager dans un contentieux de pleine juridiction en soulevant une objection à la validité du contrat. Il convient donc de souligner que la théorie des actes détachables et le recours pour excès de pouvoir dans le domaine des contrats administratifs se voient réduits. Par ailleurs, les études juridiques comparatives sur le concept, la spécificité et la forme de recours des contrats administratifs français peuvent nous suggérer à bien des égards de nombreuses implications nécessaires à l’établissement d’un principe juridique sur les contrats administratifs en Corée.