최근(2020-2021) 프랑스 행정판례 동향과 분석 : COVID-19 관련 가처분결정을 중심으로
Décisions référés du Conseil d’État français en lien avec l’épidémie de Covid-19
박우경(사법정책연구원)
27권 1호, 255~311쪽
초록
지난 2년간(2020-2021) 국사원은 코로나19 팬데믹 상황으로 크게 증가 한 가처분사건들을 최대한 신속하게 처리하기 위해 제한된 자원 속에서 조직 적으로 유연하게 대처하여야 했다. 이 글에서는 1년 8개월의 기간(2020. 3. 22.-2021. 11. 22.)을 설정하여 해당 기간 동안의 국사원 가처분결정 가운데 국사원에 의해 중요결정으로 선정된 76건의 결정을 ‘가처분신청의 4유형’ 분석방법론에 따라 분석하였다. 검토대상 중요결정 76건은 모두 집행정지가처분사건 또는 자유보호가처분사건으로 분류된다. 코로나19 국면에서 신청인들은 집행정지가처분결정과 유사한 결과를 받아볼 수 있으면서도 48시간 내에 결정되는 자유보호가처분제도를 선호하였고 양자 간 경계는 흐려졌다. 가처분사건에서도 원고적격과 대상이 넓게 인정되는 점은 코로나19와 같은 위기의 상황에서 더욱 빛을 발하였다. 목소리를 내기 어려운 취약계층도 마땅히 긴급히 보호받아야 할 기본적 자유가 관련 공익단체의 가처분신청으로 주장될 수 있게 함으로써 보호의 공백이 생길 수 있는 틈새를 메워 주었다. 가처분법관이 정부에 이행명령을 내리는 방식과 그 한계도 구체적인 사례를 통해 확인할 수 있었다. 계쟁 행정작용에 대한 집행정지에 더하여 적극적인 이행명령을 하는 경우도 있었지만, 기본적 자유의 보호에 필요한 모든 조치를 할 수 있는 자유보호가처분결정에서도 계쟁 법령의 위법성이 명백하다고 판단하였으나 집행정지를 명하는 것에 그친 경우도 발견할 수 있었다. 일반적으로 가처분법관이 자유보호가처분결정을 통해 명할 수 있는 조치의 범위는 넓다. 국사원은 대부분의 가처분사건에서는 행정의 결정을 존중하여 행정의 조치가 위급한 상황에서 실효성 있게 작동될 수 있게 하면서도, 이익형량의 결과 신청이 인용되어야 하는 사안에서는 행정의 결정을 견제하여 침해받고 있는 기본적 자유를 신속히 회복시켰다. 특히 자유보호가처분결정의 경우, 48시간 내에 결정을 해야 하는 제약 속에서도 대부분의 사건에서 대심구조를 유지함으로써, 행정 스스로 의무를 상기하고 가처분결정이 있기 전에 행정결정을 변경하는 실질적인 진전이 있는 사례들을 상당수 이끌어낼 수 있었던 것으로 보인다. 국사원이 앞으로 코로나19와 같은 공중보건 위기 상황에서도 지속가능 한 가처분제도를 어떻게 정립해나가는지를 지켜보면 우리 행정소송법 개정 작업에 유의미한 시사점들을 발견할 수 있을 것이다.
Abstract
Les années 2020 et 2021 ont été exceptionnelles pour le Conseil d’État. Il a fallu adapter son organisation et innover pour traiter les requêtes et les projets de texte en liens avec l’épidémie dans les délais les plus brefs, et dans des circonstances particulièrement contraintes. Cet article analyse les décisions référés rendues par le Conseil d’État, entre mars 2020 et novembre 2021, qui ont été retenues comme «les dernières décisions référés importantes», en utilisant la méthodologie d’analyse des «quatre types de requêtes en référés». Toutes les 76 ordonnances du juge des référés sont classées soit en référé-suspension, soit en référé-liberté. Face au COVID-19, les requérants ont préféré le référé-liberté, car ils ont pu recevoir des résultats similaires en 48 heures. La frontière entre les deux s'est finalement estompée. L’intérêt pour agir d’une association contre un acte administratif est apprécié tant au regard de la nature des intérêts qu’elle défend que de son champ d’action. En période de crise sanitaire, les associations d'intérêt public concernées ont comblé le vide en revendiquant la liberté fondamentale des plus démunis. Le juge des référés a recours à l’injonction, mais il ne peut prendre que des décisions provisoires. En matière de référé-liberté, il a été conduit à enjoindre à l’administration de prendre « toute disposition de nature à sauvegarder l’exercice effectif de la liberté fondamentale en cause », y compris lorsque l’injonction conduit à des mesures difficilement réversibles. De manière générale, dans le cadre du référé-liberté, les mesures susceptibles d’être ordonnées par le juge des référés sont particulièrement étendues. Dans la plupart des affaires de référés d’urgence, the juge des référés a fait preuve d’une certaine déférence à l’égard du Gouvernement afin que les mesures administratives puissent être appliquées efficacement dans les situations d'urgence, mais en cas de danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes, il a enjoint à l’administration de tirer les conséquences résultant de la suspension qu’il prononce. En matière de référé-liberté, il est intervenu en 48h, dans la procédure contradictoire, pour vérifier si les restrictions aux libertés imposées en raison du risque sanitaire étaient justifiées. Dans plus de 200 affaires, des avancées ont été obtenues lors des audiences, l’État a été rappelé à ses devoirs ou les mesures contestées ont été modifiées par l’administration avant la décision du juge. Des implications significatives peuvent être trouvées pour la révision de la loi coréenne sur le contentieux administratif, en observant comment le conseil d'État gère les référés d’urgence en temps de crise.
- 발행기관:
- 한국행정판례연구회
- 분류:
- 행정법