공무원의 비밀엄수의무와 ‘비밀’의 범위 - 프랑스 공무원법상 ‘직무상 비밀’(secret professionnel)과 ‘행정상 비밀’(discrétion professionnelle)의 구별을 중심으로 -

Les agents publics traitent diverses informations et faits dans l'exercice de leurs fonctions. Bien qu'il puisse y avoir des différences de degré selon la position et la position des agents publics, il est clair qu'ils acquièrent plus d'informations et de faits que les citoyens qui utilisent les services publics. Afin de prévenir les problèmes pouvant survenir en raison de la fuite de secrets acquis dans le cadre de fonctions publics, la loi sur les agents publics stipule les obligations de confidentialité des agents publics. Aujourd'hui, avec le développement des technologies de l'information et de la communications divers, la possibilité et l'effet de fuite d'informations ou de secrets ont augmenté. Il n'est pas facile d'organiser clairement l'étendue des “secrets” à protéger. La prise en compte de l'étendue du secret et du manquement aux devoirs des agents publics n'est pas suffisante dans jurisprudence, sauf dans le cas de procèdure pénale. En France, plusieurs notions liées au “secrèt” apparaissent dans le droit français et leurs règles. Alors que le “secret professionnel ” traite des informations privées des personnes qui deviennent des usagers de la service publique, que la “discrétion professionnelle” protège les secrets de l'administration. “La obligation de réserve” est reconnu par jurusprudences, non par stipulations, et est plus directement lié à des actes des agents publics. La recherche juridique comparative sur le concept français des obligations de confidentialité peuvent fournir un indice d'amélioration institutionnelle concernant la violation des obligations des agent publics.