프랑스 형사상 GPS 위치추적 관련 법률 및 시사점 분석: 2014년 3월 28일 n° 2014-372 법률을 토대로 하여

La géolocalisation est un moyen de localiser une personne ou un objet en temps réel. Elle est efficacement utilisée dans une procédure pénale. Notamment, elle vise à rassembler des preuves et à localiser un criminel dans le cadre de l’enquête policière. Pourtant, l’abus de ce mode peut porter atteinte aux droits de l’homme. Pour cette raison, la loi doit le contrôler afin de garantir les droits fondamentaux comme l’intimité de la vie privée. Puisqu’il n’existe pas la loi permettant évidemment la géolocalisation en droit coréen, les enquêteurs ont des difficultés à utiliser régulièrement ce moyen. Par contre, le législateur français a établi la loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation pour prévoir clairement la géolocalisation dans une procédure pénale. Cette loi mentionne la définition, le champ d’application et le déroulement de cette mesure en détali. De plus, vu que le droit coréen demande la délivrance d’un mandat de saisie et de perquisition, la géolocalisation considérée comme l’enquête coercitive doit être nettement prévue dans le Code de procédure pénale. Au contraire, le droit français ne demande pas ce mandat pour réaliser cette mesure. Ainsi, l’analyse sur la loi français n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation contribuerait à la législation de la loi coréenne sur la géolocalisation et à l’adoucissement du contrôle excessif de ce moyen.