프랑스 사회보장제도 재정통제에 관한 공법적 고찰 ― 프랑스 헌법재판소 “퇴직제도개혁사건”에 관한 결정을 논의의 토대로 하여 ―

Après la Seconde Guerre mondiale, le système de la sécurité sociale s’est développée à partir du Préamble de la Constitution du 1946. La Sécurité sociale française s’est construitee, à l’origine, sur une logique consistant à offrir aux travailleur une protection en échange du versement ces derniers de cotisations salaire. Ce système est basé sur le modèle bismarkien qui instaura en Allemagne un système de protection sociale contre les reiques. Les assurances sociale française correspondent à la création d’un système de socialisation des risques financé par la contribution des actifs sur leurs revenus d’activité. La cotisation sociale constitue un prélèvement spécifique. Depuis les années 1970, le financement de la protection sociale a affronté aux évolutions nouveaux. Tout d’abord, le développement d’une logique de solidarité concerne les branche “maladie” et “famille”. Ces régimes sont qualifiés d’universels, car non seulement de les prestations offerttes aux cotisants ne dépendent pas du niveau de cotisation. Ensuite, le viellissement et la longévité croiassante de la population provoquent un déséquilibre de la chaî̂ne des solidarités entre les générations. De plus les mutations économiques ont impulsé des changements du travail et de l’emploi. Le système de protection sociale est incapable de prendre en compte les risques sociaux. Ces évolutions a été cause du déficite de la sécurité sociale et de l’accélération d’endettement. Les préoccupations sur la dette et le déficite ont été combinées à la recherche de nouveaux types de prélèvements socio-fiscaux, à savoir la contribution sociale généralisée(CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale(CRDS). De plus, la loi de financement de la Sécurité sociale(LFSS) a été introduite par la loi constitutionnelle de 1996. En 2023, le Président Macron conduit la réforme des retraites en redressant les comptes de l’ensemble des régimes de retraite et en les mainteant durablement à l’équilibre. Pour cela le Président de la France a profité de la LFSS, mais cela a suiscité de nombreuses réactions des parlemenataires. En conséquence les parlementaires avait saisi le Conseil constitutionnel de la LFRSS. Dans sa décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, aprè avoir éartéles griefs dirigé contre la procéure d’adoption de la loi ainsi que ceux tirés de la méconnaissance des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire et du droit d’amendement, le Conseil constitutionnel a censuré comme “cavaliers sociaux” certains disopositions de loi déférée. Dans ce contexte, en analysant le système de Sécurité sociale coréenne, la Corée est face aux problèmes pareils que la Frnace a déjà connus. Pour répondre aux préoccupations sur la dette et le déficite de la Sécurité sociale, il est indispensable de réformer le système. Il faut adopter des moyens du contrô̂le financier comme la LFSS dans la Sécurité sociale. Le contrô̂le financier permet au parlement de suivre l’évolution d’ensemble des recettes et des dépenses, d’apprécier le solde prévisionnel et les moyens à assurer l’équilibre des comtes, mais également de se prononcer sur les orientations des politiques de chacun branche comme l’assurance retraite.