프랑스민법상 채무불이행의 효과에 관한 원칙

En France, le Code civil a été modifié en 2016 afin de réglementer de manière cohérente pour l’inexécution des obligations contractuelles. En particulier, le nouvel article 1217 du Code civil précise les sanctions générales contre l’inexécution des obligations, et l’article 1218 présente les critères permettant de distinguer l’inexécution des obligations de la force majeure. Ensuite, les articles 1219 et 1220 stipulent le droit à l’exception d’inexécution, ce qui a été reconnu par la jurisprudence, et les articles 1221 et 1222 prévoient l’exécution forcée comme principal recours en cas d’inexécution. En outre, l’article 1223 reconnaît la réduction du prix pour l’exécution imparfaite du contrat, et l'article 1224 énonce que la résolution du contrat, qui n’était auparavant admise que par une décision judiciaire ou un accord des parties, peut également être parfaite par la manifestation unilatérale de la volonté du créancier. Dans cet article, parmi les voies de droit offertes au créancier en cas d’inexécution des obligations par le débiteur, nous nous sommes concentrés sur l’exécution forcée, la réduction du prix et la résolution du contrat. Le régime d’exécution forcée du Code civil français peut être comprise comme similaire à l’attitude réglementaire du code civil coréen. On peut cependant constater une certaine différence entre les deux droits. En effet, le créancier peut en France, recourir à l’exécution forcée indépendamment de la survenance ou non d’un dommage. Ensuite, le créancier peut solliciter une réduction du prix tout en acceptant une exécution imparfaite conformément à l’article 1223 du Code civil français, et c’est aussi un domaine où l’on peut trouver des différences par rapport à la solution du droit civil coréen. Enfin, il est à noter qu’en France, le tribunal est habilité, au-delà de l’appréciation de la légalité de la rupture du contrat, à proposer une solution sans être lié par la volonté des parties.