프랑스 형사 증거법상 증거사용의 허용과 배제

La procédure pénale française se caractérise par une structure inquisitoire et ne limitent pas les qualités permettant aux juges de utiliser certain mode de preuve comme preuve par la notion de recevabilité, comme c'est le cas dans notre droit. En principe, tous les moyens de preuve peuvent ê̂tre produit librement et selon le principe de l’intime conviction, les juges sont libres de apprécier la valeur probante des preuves. Par ailleurs, le droit français repose sur le principe du contradictoire, qui impose qu'un mode de preuve fasse l'objet d'une discussion contradictoire afin de pouvoir être utilisé comme preuve de culpabilité. Par rapport à notre droit, la position de la France est de mettre davantage l'accent sur la procédure d'audience qui permet de réfuter le mode de preuve pour garantir le droit de la défense plutôt que sur la question de la recevabilité des preuves. Il existe cependant certaines exceptions au principe de liberté de la preuve. Tout d’abord, les preuves recueillies par les enquêteurs au moyen de méthodes contraires au principe de loyauté comme la provocation policière, ou de techniques d’enquête qui portent atteinte à la dignité humaine, comme l’hypnose ou les tests au détecteur de mensonge, ne sont pas autorisées. Cependant, contrairement aux enquêteurs qui sont strictement tenus de suivre les procédures légales lors de la collecte de preuves, les parties privées sont largement autorisés à produire des preuves, même si elles sont collectées illégalement. En outre, il existe la nullité de la procédure pénale qui permet d'exclure des éléments de preuve recueillis par les enquêteurs ou les juges d'instruction avant le renvoi au procès, ce qui permet non seulement d'exclure les éléments de preuve recueillis illégalement, mais également les éléments de preuve secondaires qui ont reçu le soutien nécessaire de ces éléments de preuve. La nullité a de nombreuses implications pour notre droit dans la mesure où elle permet aux procès de se concentrer davantage sur la découverte de la vérité substantielle en bloquant à l'avance les preuves qui peuvent être soumises au tribunal à l'avance.