Social Changes and Legal Responses in the Post-Corona Era Part I. Transformation into a digital and information-based society and legal issues

En France, la pandémie a eu un rôle surtout en ce qu’elle a permis une prise de conscience des retards techniques et a incité les pouvoirs publics à faire des efforts pour les rattraper. La justice civile française n’a donc été affectée qu’à la marge par le covid et ses conséquences : en effet, la dématérialisation de la justice a commencé avant et se poursuit depuis la pandémie. La justice civile française s’est dématérialisée, est devenue numérique, au moins partiellement. Trois grandes tendances caractérisent la dématérialisation de la justice française. Une première version de la dématérialisation, née en 2005, laisse aujourd’hui la place à une conception plus moderne – ou plutôt cohabite avec elle : la version plus récente est adaptée aux plateformes, qui concurrencent les réseaux dans notre société de l’information. Au début, la dématérialisation a concerné les procédures écrites, car seuls les écrits pouvaient être dématérialisés et non pas les plaideurs et leurs avocats. Cependant, au fil des réformes, la procédure orale et la parole ont pu être dématérialisées. La justice française laisse par ailleurs une place de plus en plus grande à l’amiable qui vient s’articuler avec les règles habituelles du procès et n’échappe pas à la dématérialisation. Cette dématérialisation a apporté des améliorations indéniables. Elle doit cependant, au minimum, être rendue plus efficace et satisfaisante.